SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0114 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Eure

Commune : SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LE BAS DES MARES 0020 J CN T O 2 ha 05 a 82 ca
YA LE BAS DES MARES 0020 K CN T O 2 ha 40 a 49 ca
Total : 4 ha 46 a 31 ca
v4.1.7