SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0713 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA Rue du Theil 0110 RNUnu P L 13 a 46 ca
Total : 13 a 46 ca
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