SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2526 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YC LES BANQUETTES 0049 J RNUu AG L 25 a 70 ca
YC LES BANQUETTES 0049 K RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 30 a 70 ca
v4.1.4