SAINTE-MARTHE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARTHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1879 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-MARTHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LES LOGES GRAVES 0081 A CN BT L 2 ha 39 a 00 ca
ZE LES LOGES GRAVES 0081 B CN T L 07 a 60 ca
ZE LES LOGES GRAVES 0081 C CN T L 08 a 40 ca
Total : 2 ha 55 a 00 ca
v4.1.3