SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0788 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LES CORNETS 0009 B T L 01 a 73 ca
Total : 01 a 73 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0834 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LES CORNETS 0006 B T L 03 a 01 ca
Total : 03 a 01 ca
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