SAINT-MARDS-DE-FRESNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARDS-DE-FRESNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 4014 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/12/2025
Date de mise en ligne : 27/12/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-MARDS-DE-FRESNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 1800 RTE DE LA FROMENTIERE 0027 J RNUnu P L 43 a 50 ca
ZA 1800 RTE DE LA FROMENTIERE 0027 K RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 48 a 50 ca
v4.1.7