SAINT-MARCEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARCEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1001 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-MARCEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI RUISSEAU SAINT MARTIN 0481 U P L 02 a 22 ca
AI RUISSEAU SAINT MARTIN 0483 U P L 04 a 92 ca
AI 0044 RUE SAINT MARTIN 0485 J N, U AG L 24 a 02 ca
AI 0044 RUE SAINT MARTIN 0485 K N, U S L 05 a 00 ca
Total : 36 a 16 ca
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