SAINT-MARCEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARCEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3559 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2025
Date de mise en ligne : 18/11/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-MARCEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LES NORDJEAUX 0349 A T L 82 a 26 ca
Total : 82 a 26 ca
v4.1.7