SAINT-LEGER-DE-ROTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-LEGER-DE-ROTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2972 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-LEGER-DE-ROTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA TRASSINIERE 0199 A P L 05 a 81 ca
Total : 05 a 81 ca
v4.1.7