LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2961 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Eure

Commune : LA CHAPELLE-LONGUEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LE BAS MARAIS 0166 RNUnu T L 14 a 28 ca
AE LE BAS MARAIS 0167 RNUnu J L 01 a 60 ca
Total : 15 a 88 ca
v4.1.7