SAINT-GREGOIRE-DU-VIEVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GREGOIRE-DU-VIEVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3036 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GREGOIRE-DU-VIEVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 1723 RTE DU VIEVRE 0060 CC S 06 a 88 ca
Total : 06 a 88 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3148 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GREGOIRE-DU-VIEVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA NOE 0040 A P 12 a 69 ca
ZH LA NOE 0041 A P 1 ha 28 a 36 ca
Total : 1 ha 41 a 05 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3224 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GREGOIRE-DU-VIEVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0534 CHE DES SAMSONS 0815 J CN VE 10 a 65 ca
B 0534 CHE DES SAMSONS 0815 K CN S 05 a 00 ca
Total : 15 a 65 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

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v4.0.13