SAINT-GREGOIRE-DU-VIEVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GREGOIRE-DU-VIEVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1904 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GREGOIRE-DU-VIEVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD CHE DE LA VALLEE FERON 0025 A A, N VE L 22 a 37 ca
ZD CHE DE LA VALLEE FERON 0025 Z A, N S L 00 a 24 ca
ZD 0364 CHE DE LA VALLEE FERON 0026 A N, A VE L 1 ha 15 a 21 ca
ZD 0364 CHE DE LA VALLEE FERON 0026 Z N, A S L 01 a 60 ca
Total : 1 ha 39 a 42 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2069 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GREGOIRE-DU-VIEVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0518 CHE DE LA BRETONNIERE 0075 J CN P L 2 ha 35 a 14 ca
ZE 0518 CHE DE LA BRETONNIERE 0075 K CN S L 05 a 00 ca
Total : 2 ha 40 a 14 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3