SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 4036 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB TOISLEY 0014 N J L 18 a 37 ca
AB RUE PRINCIPALE 0352 J U VE L 45 a 40 ca
AB RUE PRINCIPALE 0352 K U S L 05 a 00 ca
Total : 68 a 77 ca
v4.1.7