SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1956 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 21/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LES GRENOUILLERES 0202 N BT L 14 a 55 ca
AD LES GRENOUILLERES 0203 N BT L 12 a 20 ca
Total : 26 a 75 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1983 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LA RUE DE FRANCE 0236 N T L 04 a 70 ca
Total : 04 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3