SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0720 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F 0011 RTE COURTONNE LES DEUX EGLISE 0077 N VE L 20 a 74 ca
Total : 20 a 74 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0844 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM 0001 RTE DE LA ROCHETTE 0072 A N AG L 49 a 23 ca
ZM 0001 RTE DE LA ROCHETTE 0072 Z N S L 00 a 77 ca
ZM LA ROCHETTE 0096 N VE L 17 a 60 ca
Total : 67 a 60 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0910 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES BRUYERES DU GIBET 0004 A S L 01 a 20 ca
D LES BRUYERES DU GIBET 0078 A VE L 70 a 35 ca
Total : 71 a 55 ca
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