SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1833 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 0002 CHE DE LA MARE AUX MOINES 0023 N S L 03 a 87 ca
ZA HAMEAU DE LA METAIRIE 0066 A N VE L 12 a 60 ca
ZA HAMEAU DE LA METAIRIE 0066 Z N S L 01 a 43 ca
Total : 17 a 90 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1846 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0020 RTE COURTONNE LES DEUX EGLISE 0051 A N P L 20 a 00 ca
ZC 0020 RTE COURTONNE LES DEUX EGLISE 0051 Z N S L 05 a 00 ca
Total : 25 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1889 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0001 RTE DU BOSC ANDRE 0061 A N VE L 1 ha 01 a 44 ca
ZK 0001 RTE DU BOSC ANDRE 0061 Z N S L 01 a 94 ca
ZK BELLANGERVILLE 0063 N VE L 07 a 64 ca
Total : 1 ha 11 a 02 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3