SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2594 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0007 RUE DE CILOUVET 0379 A U, N VE 26 a 05 ca
A 0007 RUE DE CILOUVET 0379 Z U, N S 01 a 14 ca
Total : 27 a 19 ca
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