SAINT-GEORGES-MOTEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GEORGES-MOTEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2465 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-GEORGES-MOTEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES DESERTS 0254 RNUb BT L 09 a 20 ca
A LES DESERTS 0266 RNUb BT L 01 a 80 ca
A LES DESERTS 0272 RNUb BT L 13 a 23 ca
A LES DESERTS 0278 RNUb BT L 04 a 90 ca
A LES BAULX 0362 RNUb BT L 06 a 90 ca
A LE HAUT DES PORTES 0694 RNUb BT L 05 a 85 ca
A LES VOCELLES 0808 RNUb BT L 11 a 80 ca
A LES VOCELLES 0814 RNUb BT L 09 a 75 ca
A LE CLOS MARTIN 0843 RNUb BT L 02 a 55 ca
A LE CLOS MARTIN 0844 RNUb BT L 02 a 55 ca
A LE CLOS MARTIN 0846 RNUb BT L 09 a 55 ca
A LES BOIS MOREAUX 1506 RNUb BT L 03 a 65 ca
C COTES DU CHAMP BRETON 0134 RNUb BT L 06 a 80 ca
Total : 88 a 53 ca

* RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2469 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-GEORGES-MOTEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE FOND DU VAL 0112 CN BT L 03 a 93 ca
C LE FOND DU VAL 0115 CN S L 08 a 00 ca
C LE FOND DU VAL 0116 CN BT L 08 a 85 ca
Total : 20 a 78 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2549 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-GEORGES-MOTEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA BASSE HERUPPE 0278 CN BT L 08 a 25 ca
Total : 08 a 25 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4