LE MESNIL-SAINT-JEAN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MESNIL-SAINT-JEAN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2383 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Eure

Commune : LE MESNIL-SAINT-JEAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0015 IMP CROSVILLE 0097 A RNUnu P L 42 a 53 ca
ZC 0015 IMP CROSVILLE 0097 Z RNUnu S L 02 a 47 ca
ZC HAMEAU QUEREY 0102 RNUnu P L 32 a 23 ca
Total : 77 a 23 ca
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