SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3107 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 0012 RUE DES AULNETTES 0567 J U, N S 05 a 00 ca
ZD 0012 RUE DES AULNETTES 0567 K U, N AG 20 a 25 ca
Total : 25 a 25 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3173 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LES AULNETTES 0083 N BT 03 a 58 ca
Total : 03 a 58 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13