SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3985 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE VILLAGE 0243 A L L 09 a 35 ca
ZD 0019 RUE CLAUDE MONET 0290 U S L 19 a 13 ca
Total : 28 a 48 ca
v4.1.7