SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1942 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0001 CHE DE LA VIEILLE COTE 0328 J A S L 05 a 00 ca
ZD 0001 CHE DE LA VIEILLE COTE 0328 K A AG L 07 a 00 ca
Total : 12 a 00 ca
v4.1.3