SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1321 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/04/2025
Date de mise en ligne : 26/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LES VALDONS 0099 N BT L 02 a 40 ca
ZD LES VALDONS 0113 N J L 09 a 90 ca
ZD LES VALDONS 0239 N P L 1 ha 05 a 52 ca
ZD LES VALDONS 0240 N BT L 11 a 83 ca
ZD LES VALDONS 0311 N BT L 47 a 23 ca
Total : 1 ha 76 a 88 ca
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