SAINT-ETIENNE-L'ALLIER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ETIENNE-L'ALLIER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1381 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-ETIENNE-L'ALLIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0364 RUE DE LA COUR MALLET 0007 N S L 02 a 13 ca
AB 0364 RUE DE LA COUR MALLET 0182 J N VE L 16 a 64 ca
AB 0364 RUE DE LA COUR MALLET 0182 K N VE L 33 a 30 ca
Total : 52 a 07 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1499 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-ETIENNE-L'ALLIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 1062 RUE DE LA CHEVALERIE 0066 A N VE L 3 ha 49 a 49 ca
ZH 1062 RUE DE LA CHEVALERIE 0066 B N E L 06 a 97 ca
ZH 1062 RUE DE LA CHEVALERIE 0066 C N E L 06 a 39 ca
ZH 1062 RUE DE LA CHEVALERIE 0066 Z N S L 04 a 89 ca
Total : 3 ha 67 a 74 ca
v4.1.0