SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2096 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B L EGLISE 0982 N AG L 73 a 30 ca
B L EGLISE 1374 N P L 07 a 08 ca
B L EGLISE 1441 N P L 33 a 89 ca
B L EGLISE 1447 N AG L 38 a 27 ca
B L EGLISE 1462 N AG L 2 ha 10 a 06 ca
B L'Eglise 1477 N T L 02 a 42 ca
Total : 3 ha 65 a 02 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 27 25 2098 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-ETIENNE-DU-VAUVRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B L EGLISE 1442 N P L 05 a 24 ca
B L'Eglise 1476 N T L 19 a 59 ca
Total : 24 a 83 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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