SAINT-DENIS-LE-FERMENT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-DENIS-LE-FERMENT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 0717 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D SAINTE AUSTREBERTE 0409 U P L 14 a 45 ca
D 0015 RUE SAINTE AUSTREBERTE 0410 U S L 00 a 67 ca
D SAINTE AUSTREBERTE 0411 U P L 18 a 30 ca
D SAINTE AUSTREBERTE 0412 U L L 00 a 20 ca
D SAINTE AUSTREBERTE 0413 A P L 14 a 98 ca
D SAINTE AUSTREBERTE 0545 A P L 08 a 80 ca
D SAINTE AUSTREBERTE 0546 A P L 52 a 05 ca
D SAINTE AUSTREBERTE 0618 A J L 02 a 49 ca
ZE LE BAS DE L ACRE AU RICARD 0035 A P L 47 a 97 ca
ZE LE BAS DE L ACRE AU RICARD 0036 A P L 21 a 83 ca
Total : 1 ha 81 a 74 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0876 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE MOULIN DE SAINT DENIS 0255 A N AG L 12 a 77 ca
B LE MOULIN DE SAINT DENIS 0255 Z N S L 01 a 20 ca
Total : 13 a 97 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0961 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE MOULIN DE SAINT DENIS 0255 A N AG L 12 a 77 ca
B LE MOULIN DE SAINT DENIS 0255 Z N S L 01 a 20 ca
Total : 13 a 97 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0