SAINT-DENIS-LE-FERMENT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-DENIS-LE-FERMENT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1276 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES DAUPHINES 0030 N BT L 01 a 60 ca
C LE MONTFORT 0034 N BT L 62 a 81 ca
Total : 64 a 41 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1277 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES DAUPHINES 0029 N BT O 02 a 50 ca
C LE MONTFORT 0033 N BT O 44 a 32 ca
C LE MONTFORT 0035 N BT O 37 a 91 ca
Total : 84 a 73 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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