SAINT-DENIS-LE-FERMENT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-DENIS-LE-FERMENT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2970 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE MOULIN A REGRET 0069 N S L 11 a 86 ca
A LE MOULIN A REGRET 0070 N BP L 50 a 85 ca
A LE MOULIN A REGRET 0073 N BP L 21 a 57 ca
A 0002 RTE D HEBECOURT 0379 J N S L 04 a 99 ca
A 0002 RTE D HEBECOURT 0379 K N AG L 08 a 23 ca
Total : 97 a 50 ca
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