LE VAUDREUIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE VAUDREUIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3041 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE VAUDREUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E La Métairie (E 984- E 987) 0984 N P 02 a 40 ca
E La Métairie (E 984- E 987) 0987 N P 12 a 01 ca
Total : 14 a 41 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3076 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE VAUDREUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E Le Marais 0986 N P 14 a 40 ca
Total : 14 a 40 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 27 24 3264 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE VAUDREUIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE VILLAGE 1342 N P 48 a 38 ca
Total : 48 a 38 ca
v4.0.13