SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2407 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA P OULTIERE 0396 RNUb BT 16 a 50 ca
A LA P OULTIERE 0397 RNUb BT 00 a 03 ca
Total : 16 a 53 ca
v4.0.11