SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1249 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC HERBAGE DE LA ROQUE 0004 CN T L 1 ha 52 a 87 ca
Total : 1 ha 52 a 87 ca
v4.1.0