SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2416 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 0895 RTE DE PONT AUDEMER 0045 CN BT 03 a 30 ca
AD 0895 RTE DE PONT AUDEMER 0046 CN P 04 a 37 ca
AD 0895 RTE DE PONT AUDEMER 0047 CN P 02 a 88 ca
AD 0895 RTE DE PONT AUDEMER 0048 CN BT 01 a 88 ca
Total : 12 a 43 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2593 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC HERBAGE DE LA ROQUE 0012 J CN P 3 ha 15 a 18 ca
ZC HERBAGE DE LA ROQUE 0012 K CN P 1 ha 57 a 60 ca
ZC HERBAGE DE LA ROQUE 0012 L CN P 3 ha 15 a 18 ca
ZC HERBAGE DE LA ROQUE 0018 CN L 90 a 84 ca
Total : 8 ha 78 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2602 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LES JONCS 0034 CN P 08 a 10 ca
ZK LES JONCS 0086 CN P 1 ha 13 a 40 ca
Total : 1 ha 21 a 50 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11