SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2391 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Eure

Commune : SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA RUE DE LA LIEGUE 0144 J A T L 2 ha 48 a 24 ca
ZC LA RUE DE LA LIEGUE 0144 K A S L 32 a 62 ca
Total : 2 ha 80 a 86 ca
v4.1.4