TREIS-SANTS-EN-OUCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TREIS-SANTS-EN-OUCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2449 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LES GRANGES L ABBE 0193 A T 68 a 50 ca
E LES GRANGES L ABBE 0196 A J 17 a 60 ca
E LES GRANGES L ABBE 0197 A P 19 a 15 ca
E 0395 RUE DES GRANGES L'ABBE 0362 J RNUu VE 1 ha 40 a 42 ca
E 0395 RUE DES GRANGES L'ABBE 0362 K RNUu VE 1 ha 41 a 45 ca
E 0395 RUE DES GRANGES L'ABBE 0362 L RNUu S 01 a 65 ca
Total : 3 ha 88 a 77 ca

* A = Agricole (PLU), RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2454 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E 0006 PL DE LA MAIRIE - ST AUBIN 0029 RNUnu S 05 a 80 ca
Total : 05 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2458 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E SAIN T AUBIN LE VERTUEUX 0018 RNUnu J 04 a 05 ca
E SAIN T AUBIN LE VERTUEUX 0019 RNUnu VE 12 a 80 ca
Total : 16 a 85 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, VE = Vergers

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2573 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LES DIX ECLUSES 0021 RNUnu P 1 ha 04 a 10 ca
ZK LES DIX ECLUSES 0022 RNUnu P 7 ha 70 a 90 ca
ZK LES DIX ECLUSES 0024 A RNUnu VE 62 a 45 ca
ZK LES DIX ECLUSES 0024 B RNUnu P 1 ha 68 a 00 ca
ZK LES DIX ECLUSES 0024 C RNUnu L 1 ha 70 a 00 ca
ZK LES DIX ECLUSES 0024 D RNUnu BP 1 ha 62 a 35 ca
Total : 14 ha 37 a 80 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BP = Peupleraies, L = Landes, P = Prés, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2618 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA HACHERIE 0137 CN VE 77 a 40 ca
C LA HACHERIE 0197 CN P 04 a 75 ca
Total : 82 a 15 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, VE = Vergers

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v4.0.11