SAINT-AUBIN-DU-THENNEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-DU-THENNEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3180 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-AUBIN-DU-THENNEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD VERS SAINT AUBIN 0091 J RNUu VE 94 a 25 ca
ZD VERS SAINT AUBIN 0091 K RNUu VE 94 a 26 ca
Total : 1 ha 88 a 51 ca
v4.0.13