SAINT-AUBIN-D'ECROSVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-D'ECROSVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 27 25 1812 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-AUBIN-D'ECROSVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA FOSSE FRECHIN 0025 J A T O 2 ha 22 a 20 ca
E LA FOSSE FRECHIN 0025 K A T O 2 ha 22 a 20 ca
E LA FOSSE FRECHIN 0026 J A T O 1 ha 25 a 65 ca
E LA FOSSE FRECHIN 0026 K A T O 1 ha 25 a 65 ca
Total : 6 ha 95 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 27 25 1860 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/06/2025
Date de mise en ligne : 14/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-AUBIN-D'ECROSVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G GERY 0001 A BF L 02 a 38 ca
Total : 02 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** BF = Futaies feuillues

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NA 27 25 1919 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : SAINT-AUBIN-D'ECROSVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA RAYE 0220 A, RNUnu T O 70 a 65 ca
Total : 70 a 65 ca

* A, RNUnu = Agricole (PLU), Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3