RUGLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RUGLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3156 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Eure

Commune : RUGLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D Hameau de Messey 0230 A, N P L 53 a 84 ca
Total : 53 a 84 ca
v4.1.7