RUGLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RUGLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0111 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Eure

Commune : RUGLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0014 RUE DU SOMMAIRE 0164 J N, A, U S L 05 a 00 ca
AB 0014 RUE DU SOMMAIRE 0164 K N, A, U AG L 25 a 48 ca
Total : 30 a 48 ca
v4.1.7