RUGLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RUGLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2484 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : RUGLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB 0016 RUE DES ACACIAS 0051 A A, U J 11 a 85 ca
AB 0016 RUE DES ACACIAS 0051 Z A, U S 20 a 00 ca
Total : 31 a 85 ca
v4.0.11