RUGLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RUGLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2421 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Eure

Commune : RUGLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LA GRANDE BONNEVILLE 0122 A S L 09 a 87 ca
AC LA GRANDE BONNEVILLE 0123 A S L 08 a 58 ca
Total : 18 a 45 ca
v4.1.4