ROUVRAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROUVRAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NA 27 25 3678 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Eure

Commune : ROUVRAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES FOSSETTES 0012 A T L 1 ha 80 a 80 ca
ZC LES FOLIES 0024 A T L 6 ha 17 a 00 ca
Total : 7 ha 97 a 80 ca
v4.1.7