ROUTOT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROUTOT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2542 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ROUTOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 9002 RUE DE LA STATION 0391 U VE 60 a 79 ca
AC 9002 RUE DE LA STATION 0599 J U VE 65 a 98 ca
AC 9002 RUE DE LA STATION 0599 K U S 10 a 00 ca
Total : 1 ha 36 a 77 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2634 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ROUTOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC rue des Drouets 0106 N 16 a 29 ca
Total : 16 a 29 ca

* N = Naturel (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11