ROUGEMONTIERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROUGEMONTIERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3452 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2025
Date de mise en ligne : 07/11/2025

Département : Eure

Commune : ROUGEMONTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0001 CHE DU CHENE VARIN 0013 A S L 00 a 66 ca
E 0001 CHE DU CHENE VARIN 0014 A S L 06 a 33 ca
ZD LES MAILLARDS 0016 A P L 06 a 39 ca
Total : 13 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3460 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2025
Date de mise en ligne : 07/11/2025

Département : Eure

Commune : ROUGEMONTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0001 CHE DU CHENE VARIN 0013 A S L 00 a 66 ca
E 0001 CHE DU CHENE VARIN 0014 A S L 06 a 33 ca
ZD LES MAILLARDS 0016 A P L 06 a 39 ca
Total : 13 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3639 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Eure

Commune : ROUGEMONTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F 0005 RUE DE LA CHAPELLE 0171 A A P O 79 a 30 ca
F 0005 RUE DE LA CHAPELLE 0171 Z A S O 00 a 23 ca
Total : 79 a 53 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7