ROUGEMONTIERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROUGEMONTIERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2531 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ROUGEMONTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B MARE DUBOC 0539 A A VE 13 a 63 ca
B MARE DUBOC 0539 Z A S 01 a 69 ca
B 0018 RUE DE LA MARE DUBOC 0541 A VE 00 a 22 ca
B 0018 RUE DE LA MARE DUBOC 0542 A VE 04 a 94 ca
Total : 20 a 48 ca
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