ROUGEMONTIERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROUGEMONTIERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2553 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/08/2025
Date de mise en ligne : 11/08/2025

Département : Eure

Commune : ROUGEMONTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0007 RUE DE LA MARE LOISEL 0260 AU S L 07 a 26 ca
C LA MARE LOISEL 0261 AU P L 06 a 94 ca
C 0007 RUE DE LA MARE LOISEL 0264 AU S L 01 a 68 ca
Total : 15 a 88 ca
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