ROUGEMONTIERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROUGEMONTIERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0820 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/03/2025
Date de mise en ligne : 15/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ROUGEMONTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D MARE DE LA VALLEE 0236 U S L 00 a 36 ca
D MARE DE LA VALLEE 0237 U P O 15 a 42 ca
Total : 15 a 78 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0821 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/03/2025
Date de mise en ligne : 15/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ROUGEMONTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES FIEFFES 0006 A VE O 34 a 60 ca
ZC LES FIEFFES 0014 A A P O 64 a 40 ca
ZC LES FIEFFES 0014 B A VE O 83 a 20 ca
Total : 1 ha 82 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0831 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ROUGEMONTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0020 RUE DE LA MARE DUBOC 0517 A S L 07 a 87 ca
Total : 07 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0949 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ROUGEMONTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0006 RTE DE BOURG ACHARD 0163 AU S O 15 a 15 ca
C route de Bourg Achard 0329 AU PP O 01 a 82 ca
C 6 route de Bourg Achard 0331 AU PP O 20 a 72 ca
Total : 37 a 69 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0