ROUGEMONTIERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROUGEMONTIERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3247 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ROUGEMONTIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH 0004 IMP DES DROUETS 0026 A A P 48 a 40 ca
ZH 0004 IMP DES DROUETS 0026 B A VE 1 ha 60 a 02 ca
Total : 2 ha 08 a 42 ca
v4.0.13