ROMILLY-SUR-ANDELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROMILLY-SUR-ANDELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : ND 27 25 0885 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ROMILLY-SUR-ANDELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CANTELOUP 0154 N T L 5 ha 35 a 87 ca
Total : 5 ha 35 a 87 ca
v4.1.0