ROMILLY-SUR-ANDELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROMILLY-SUR-ANDELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3116 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ROMILLY-SUR-ANDELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE QUAI GALLAIS 0110 N P 91 a 40 ca
Total : 91 a 40 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3139 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ROMILLY-SUR-ANDELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0201 CHE DU MACONNAIS 0240 J U, N S 10 a 00 ca
AE 0201 CHE DU MACONNAIS 0240 K U, N AG 63 a 30 ca
Total : 73 a 30 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13