ROMILLY-LA-PUTHENAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROMILLY-LA-PUTHENAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 4020 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/12/2025
Date de mise en ligne : 29/12/2025

Département : Eure

Commune : ROMILLY-LA-PUTHENAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA NOE DE BOUGY 0256 CN BT L 17 a 30 ca
A LA NOE DE BOUGY 0257 CN VE L 18 a 90 ca
A LA NOE DE BOUGY 0258 CN J L 05 a 20 ca
A 0007 PLA DE LA NOE 0259 CN S L 01 a 60 ca
Total : 43 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0113 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Eure

Commune : ROMILLY-LA-PUTHENAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F HAMEAU DES PERROIS 0206 CN VE L 07 a 00 ca
F HAMEAU DES PERROIS 0225 CN S L 07 a 43 ca
F HAMEAU DES PERROIS 0226 CN S L 06 a 69 ca
F HAMEAU DES PERROIS 0227 CN S L 01 a 48 ca
F Domaine non cadastré 0247 CN S L 01 a 33 ca
Total : 23 a 93 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7