ROMILLY-LA-PUTHENAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROMILLY-LA-PUTHENAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2028 01
Notification : NO 27 25 2028 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ROMILLY-LA-PUTHENAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE BOIS DE LA NOE 0016 RNUnu T O 16 a 80 ca
A LE BOIS DE LA NOE 0017 RNUnu BT O 31 a 85 ca
A LE BOIS DE LA NOE 0021 RNUnu BT O 33 a 10 ca
A LE BOIS DE LA NOE 0034 RNUnu BT O 18 a 37 ca
A LE BOIS DE LA NOE 0035 RNUnu T O 15 a 95 ca
Total : 1 ha 16 a 07 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2031 01
Notification : NO 27 25 2031 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ROMILLY-LA-PUTHENAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE BAS DES VALLEES 0023 RNUnu T O 1 ha 40 a 30 ca
Total : 1 ha 40 a 30 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3