ROMILLY-LA-PUTHENAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROMILLY-LA-PUTHENAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2506 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ROMILLY-LA-PUTHENAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H BOUGY 0026 A A, N, U P 2 ha 56 a 94 ca
H BOUGY 0026 Z A, N, U S 01 a 39 ca
H 0008 RTE DE LA FERRIERE 0110 U, N, A S 01 a 80 ca
H BOUGY 0198 U, N, A P 03 a 74 ca
H BOUGY 0200 U, N, A P 01 a 36 ca
Total : 2 ha 65 a 23 ca
v4.0.11