REUILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de REUILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0028 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Eure

Commune : REUILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LES GRANGES NEUVES 0026 U J O 05 a 70 ca
AE 0002 RUE DU BOSHION 0027 U S O 30 a 20 ca
AE LES GRANGES NEUVES 0028 A A, U P O 1 ha 11 a 80 ca
AE LES GRANGES NEUVES 0028 Z A, U S O 02 a 00 ca
AE LES GRANGES NEUVES 0066 AU S O 04 a 58 ca
AE LES GRANGES NEUVES 0174 J AU T L 10 a 00 ca
AE LES GRANGES NEUVES 0174 K AU BT L 02 a 62 ca
Total : 1 ha 66 a 90 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), AU = A urbaniser (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0035 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Eure

Commune : REUILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LA BRULEE 0033 N BT L 28 a 30 ca
AC 0029 RUE DU BOSHION 0072 A N P L 28 a 15 ca
AC 0029 RUE DU BOSHION 0072 Z N S L 00 a 66 ca
AC LA BRULEE 0073 N BT L 10 a 64 ca
AC LA BRULEE 0074 N P L 00 a 06 ca
AC LA BRULEE 0101 N P L 07 a 10 ca
Total : 74 a 91 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7