REUILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de REUILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 27 24 3183 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : REUILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA PETITE FORET 0024 N BR 94 a 90 ca
AD LE BOSHION 0071 U S 00 a 28 ca
AD LE BOSHION 0099 A T 99 a 15 ca
Total : 1 ha 94 a 33 ca
v4.0.13