RADEPONT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RADEPONT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3114 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : RADEPONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE VILLAGE 0030 A P 60 a 90 ca
AC LE VILLAGE 0033 A L 51 a 10 ca
Total : 1 ha 12 a 00 ca
v4.0.13