QUITTEBEUF

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de QUITTEBEUF

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NA 27 24 3153 01
Notification : NA 27 24 3153 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : QUITTEBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D FOSSE AUX PUCHOTS 0079 J RNUnu T 08 a 81 ca
D FOSSE AUX PUCHOTS 0079 K RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 13 a 81 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NA 27 24 3154 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : QUITTEBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D FOSSE AUX PUCHOTS 0079 J RNUnu T 08 a 81 ca
D FOSSE AUX PUCHOTS 0079 K RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 13 a 81 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, T = Terres

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v4.0.13