QUILLEBEUF-SUR-SEINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de QUILLEBEUF-SUR-SEINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2428 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : QUILLEBEUF-SUR-SEINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB Les Alluvions Nord-Ouest de Trouville 0056 RNUnu 56 a 87 ca
ZB Les Alluvions Nord-Ouest de Trouville 0058 RNUnu P 16 a 17 ca
Total : 73 a 04 ca
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