PUCHAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PUCHAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 27 24 3028 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/10/2024
Date de mise en ligne : 26/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : PUCHAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES BASSES LANDES 0349 A VE 03 a 01 ca
Total : 03 a 01 ca
v4.0.13