PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0766 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE VILLAGE 0011 N J L 11 a 30 ca
AC 60 route des Andelys 0180 U S L 01 a 11 ca
Total : 12 a 41 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0898 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/03/2025
Date de mise en ligne : 22/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LES QUATRE ACRES 0006 A N BF L 1 ha 15 a 20 ca
ZC LES QUATRE ACRES 0006 B N BT L 04 a 80 ca
ZC LES QUATRE ACRES 0074 N BT L 78 a 45 ca
ZC LES QUATRE ACRES 0075 J N BR L 26 a 71 ca
ZC LES QUATRE ACRES 0075 K N BT L 1 ha 92 a 32 ca
ZC LES QUATRE ACRES 0075 L N B L 26 a 71 ca
ZC LES QUATRE ACRES 0075 M N B L 21 a 36 ca
Total : 4 ha 65 a 55 ca
v4.1.0