POSES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de POSES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1367 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : POSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0005 RUE DE L EGLISE 0444 N P L 08 a 00 ca
Total : 08 a 00 ca
v4.1.0