POSES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de POSES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0802 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : POSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0004 RUE DE L EGLISE 0150 A N AG L 05 a 95 ca
ZC 0004 RUE DE L EGLISE 0150 Z N S L 05 a 00 ca
ZC L EGLISE DE POSES 0159 N S L 01 a 71 ca
Total : 12 a 66 ca
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