POSES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de POSES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2565 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : POSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0019 RUE DU ROUSSILLON 0237 N S 07 a 11 ca
Total : 07 a 11 ca
v4.0.11