PORT-MORT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-MORT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3012 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : PORT-MORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA MI-VOIE 0061 A, U J L 06 a 00 ca
ZC 0022 RUE DE LA MI VOIE 0062 A, U S L 04 a 65 ca
ZC LA MI-VOIE 0063 U T L 12 a 10 ca
Total : 22 a 75 ca
v4.1.7