PORT-MORT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-MORT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2398 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : PORT-MORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL CHAT EAUNEUF 0113 N P 07 a 85 ca
AL CHAT EAUNEUF 0114 N P 16 a 80 ca
Total : 24 a 65 ca
v4.0.11