PORT-MORT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-MORT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2101 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/07/2025
Date de mise en ligne : 02/07/2025 08:00

Département : Eure

Commune : PORT-MORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LA VOIE DU THUIT 0097 N L L 02 a 50 ca
AE LA VOIE DU THUIT 0100 N L L 02 a 33 ca
AE LA VOIE DU THUIT 0102 N L L 09 a 00 ca
AE LA VOIE DU THUIT 0103 N L L 04 a 05 ca
AE LA VOIE DU THUIT 0104 N L L 01 a 74 ca
Total : 19 a 62 ca
v4.1.3