PORT-MORT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-MORT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1415 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : PORT-MORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LES ALBERTS 0089 N L L 08 a 75 ca
AE LA COTE D ANNEBAULT 0131 N L L 07 a 30 ca
ZB MALMAISON 0037 A, N T L 08 a 00 ca
Total : 24 a 05 ca
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