PORT-MORT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORT-MORT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3074 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : PORT-MORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LE BUBENARD 0028 N L 02 a 50 ca
AD LA COTE DES HAUTES LOGES 0053 N L 15 a 80 ca
AD LA COTE DES HAUTES LOGES 0060 N L 05 a 90 ca
AD LA COTE DES HAUTES LOGES 0062 N L 09 a 70 ca
AD LA COTE DES HAUTES LOGES 0069 N L 02 a 05 ca
AD LA COTE DES HAUTES LOGES 0081 N L 05 a 60 ca
AD LA COTE DES HAUTES LOGES 0095 N L 12 a 40 ca
AE LA MALMAISON 0179 N L 12 a 90 ca
ZB LE BUBENARD 0018 N T 16 a 00 ca
Total : 82 a 85 ca
v4.0.13