PORTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PORTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2483 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/08/2025
Date de mise en ligne : 02/08/2025

Département : Eure

Commune : PORTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE RAY 0097 CN BT L 17 a 20 ca
ZC LE RAY 0098 CN BT L 07 a 10 ca
Total : 24 a 30 ca
v4.1.4