PONT-DE-L'ARCHE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONT-DE-L'ARCHE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 27 25 0803 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : PONT-DE-L'ARCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B ILE DE LA POTERIE 0980 N P L 25 a 90 ca
B ILE DE LA POTERIE 0982 N L L 11 a 95 ca
Total : 37 a 85 ca
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