PONT-AUTHOU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONT-AUTHOU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1807 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : PONT-AUTHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PRE DE TREMOUVILLE 0003 N L L 26 a 78 ca
B LE VILLAGE 0004 U J L 11 a 10 ca
B LE VILLAGE 0006 N S L 09 a 60 ca
B LE VILLAGE 0012 U S L 00 a 50 ca
B 0003 IMP DES FILATURES 0469 N, U S L 1 ha 21 a 01 ca
B 0003 IMP DES FILATURES 0471 U S L 00 a 01 ca
Total : 1 ha 69 a 00 ca
v4.1.3