PONT-AUDEMER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONT-AUDEMER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2573 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Eure

Commune : PONT-AUDEMER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AX RUE JEAN JOLY 0019 A S L 08 a 75 ca
AX RUE JEAN JOLY 0067 A VE L 08 a 31 ca
Total : 17 a 06 ca
v4.1.4