PITRES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PITRES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2971 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Eure

Commune : PITRES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA RUE DES MOULINS 0183 U, N J L 06 a 22 ca
B 0040 RUE DES MOULINS 0187 U, N S L 06 a 66 ca
B LA RUE DES MOULINS 0188 N J L 03 a 55 ca
B LA RUE DES MOULINS 0782 U, N P L 02 a 82 ca
Total : 19 a 25 ca

* N = Naturel (PLU), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3212 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Eure

Commune : PITRES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC ENTRE LES DEUX CHEMINS 0151 N AB L 02 a 28 ca
Total : 02 a 28 ca

* N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7