PIENCOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PIENCOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0838 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : PIENCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0001 IMP DE LA HEROUDIERE 0050 J RNUnu AG L 10 a 53 ca
ZC 0001 IMP DE LA HEROUDIERE 0050 K RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 53 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0854 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : PIENCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0027 IMP DES AUBINIERES 0056 J N S L 05 a 00 ca
ZB 0027 IMP DES AUBINIERES 0056 K N AG L 07 a 17 ca
Total : 12 a 17 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0947 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : PIENCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0011 RTE DU CHATEAU D EAU 0039 J RNUnu AG L 10 a 00 ca
ZC 0011 RTE DU CHATEAU D EAU 0039 K RNUnu S L 05 a 00 ca
ZC LA HAYERE 0041 AJ RNUnu AG L 26 a 50 ca
ZC LA HAYERE 0041 AK RNUnu BT L 1 ha 08 a 50 ca
ZC LA HAYERE 0041 Z RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 1 ha 55 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0