PACY-SUR-EURE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PACY-SUR-EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2009 01
Notification : NO 27 25 2009 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : PACY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
510B PRES DU MOULIN MAHEU 0667 N T L 24 a 01 ca
Total : 24 a 01 ca
v4.1.3