PACY-SUR-EURE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PACY-SUR-EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3023 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : PACY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
510A 0012 RUE CHARLES LEDOUX 0053 J N AG L 17 a 41 ca
510A 0012 RUE CHARLES LEDOUX 0053 K N S L 05 a 00 ca
Total : 22 a 41 ca
v4.1.7