LE VAL-DORE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE VAL-DORE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2514 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE VAL-DORE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 3 RUE DES MOUSSEAUX 0415 RNUu S 43 a 97 ca
C Mousseaux 0417 RNUu 48 a 58 ca
Total : 92 a 55 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2628 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE VAL-DORE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES GRANDES FOSSES 0102 CN 23 a 30 ca
B LES GRANDES FOSSES 0103 CN 73 a 55 ca
Total : 96 a 85 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11