NOTRE-DAME-DU-HAMEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-DU-HAMEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3014 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : NOTRE-DAME-DU-HAMEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0745 RTE DES VALLEES 0030 J RNUnu P L 36 a 81 ca
ZD 0745 RTE DES VALLEES 0030 K RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 41 a 81 ca
v4.1.7