NOTRE-DAME-DU-HAMEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-DU-HAMEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NA 27 24 3238 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 16/11/2024
Date de mise en ligne : 16/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : NOTRE-DAME-DU-HAMEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN LE HAMEL 0023 CN P 06 a 62 ca
ZN SOUS LA BRIARDIERE 0042 CN S 04 a 55 ca
ZN SOUS LA BRIARDIERE 0043 CN BT 85 a 35 ca
ZN SOUS LA BRIARDIERE 0044 CN P 28 a 10 ca
Total : 1 ha 24 a 62 ca
v4.0.13