NOTRE-DAME-DU-HAMEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-DU-HAMEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2411 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/08/2024
Date de mise en ligne : 24/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : NOTRE-DAME-DU-HAMEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN 0275 RTE D ANCEINS 0071 J A P 15 a 00 ca
ZN 0275 RTE D ANCEINS 0071 K A S 05 a 00 ca
ZN LE H AMEL 0097 A P 08 a 07 ca
Total : 28 a 07 ca
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