NOTRE-DAME-D'EPINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-D'EPINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0022 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Eure

Commune : NOTRE-DAME-D'EPINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA RTE DE LA FORGE 0131 J RNUnu S L 05 a 00 ca
ZA RTE DE LA FORGE 0131 K RNUnu P L 59 a 10 ca
Total : 64 a 10 ca
v4.1.7