NOTRE-DAME-DE-L'ISLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-DE-L'ISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3491 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2025
Date de mise en ligne : 13/11/2025

Département : Eure

Commune : NOTRE-DAME-DE-L'ISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE VILLAGE 0370 N, U S L 05 a 98 ca
Total : 05 a 98 ca
v4.1.7